Prévention & Sécurité
Le Pôle Prévention et sécurité a été créé au sein du GIP Ressources et Territoires en décembre 2007. Prenant en considération le développement rapide des politiques territoriales de prévention de la délinquance et de sécurité et la transformation des compétences en la matière pour les autorités locales, il propose un appui aux acteurs de Midi-Pyrénées dans la mise en œuvre de leurs politiques et actions de prévention.
Cet appui est notamment fourni aux services de l’Etat et des collectivités territoriales, au moyen d’actions d’appui à maîtrise d’ouvrage, d’information, de formation, de développement et d’animation d’outils d’observation des territoires, mais aussi d’études, de diagnostics et d’aide à la mise en œuvre de démarches évaluatives. Le pôle Prévention et sécurité anime également la Mission d’Observation de la Délinquance de l’Agglomération Toulousaine (MODAT).
Présentation du Plan anti-bandes – loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public – mis en place par le Gouvernement au mois de Mars
Texte de loi :
LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. JORF n°0052 du 3 mars 2010 ,page 4305. Réf. NOR: JUSX0915158L
Le pôle prévention et sécurité participe à l'animation du groupe de travail départemental sur les mineurs en voie de marginalisation.