Agenda de R&T

Chef.fe.s de projet et chargé.e.s de mission Contrats de Ville
Date : 30 mars
Lieu : R&T 



Politique de la ville

Le champ

Les acteurs locaux

Historiquement, les deux catégories d’acteurs clés, au cœur de la contractualisation, sont :

  • l’Etat, représenté par le préfet ;
  • la commune, représenté par le maire – ou l’EPCI représenté par son président.

Mais, d’autres acteurs institutionnels sont venus rejoindre les premiers :

  • pour les collectivités territoriales, le Conseil Régional et les Conseils Généraux ;
  • et une diversité d’institutions, en particulier à partir de la première génération des contrats de ville du XIIe plan.

Etat :

  • Préfet
  • Services Extérieurs
  • Délégués du Préfet

Collectivités territoriales :

  • Communes, EPCI
  • Conseils Généraux
  • Conseil Régional

Autres :

  • Bailleurs sociaux : offices de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat
  • Caisse des Dépots
  • CAF
  • Transporteurs

A ces acteurs contractuels s’ajoutent les associations, qui répondent localement à des appels à projets et sont financées pour réaliser des actions.

Les acteurs nationaux

La Délégation interministérielle à la ville a fait place à un Secrétariat général qui vient de se voir confier (décret du 14 mai 2009) une triple mission, à dominante politique :

  • mise en œuvre de l’interministérialité, par la préparation et l’animation du Comité interministériel des villes (CIV), présidé par le premier ministre ou le ministre délégué à la ville.
  • l’exercice de la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’Etablissement public d’insertion de la Défense (Epide).
  • l’évaluation de la politique de la ville.