Agenda de R&T

Chef.fe.s de projet et chargé.e.s de mission Contrats de Ville
Date : 30 mars
Lieu : R&T 



Dossier Théma 8 - Les compensations financières de l'État dans les quartiers prioritaires


    ACTUALITÉS



    Panorama de presse
    Les compensations financières de l'État aux quartiers


    R&T - Panorama mis en ligne en octobre 2016


    Mise à jour : quotidienne

    Consulter le panorama

    Contact :
    infodoc[at]ressources-territoires.com



      Les mesures fiscales



    • Mesures fiscales en faveur du développement économique des quartiers
      Consulter cette synthèse de documents : Pôle Habitat et Politique de la ville de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet, 27 juillet 2015, 10 p.

      La TFPB ou Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

    • la TFPB - Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie - appliquée aux quartiers en géographie prioritaire
      La TFPB . Comment comprendre le soutien financier de l’État aux communes en matière de logement social et d’habitat ? Analyse et enjeux de l’abattement fiscal. Note d'analyse R&T, mai 2016, 16 p.
      En France, un logement est qualifié de logement social par la convention qui lie le bailleur et l'État. Plusieurs acteurs participent au financement du logement social (départements, CAF, collectivités, …). L’État intervient au moyen de plusieurs actions : subvention, exonération fiscale, TVA à taux réduit, abattement de taxe, … Depuis de nombreuses années, l’État est à la fois pilote et partenaire des actions de développement du logement social en France (...)


      La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises



    • Exonérations fiscales CFE et CVAE en QPV
      Consulter le document