RÉNOVATION URBAINE
/ GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
Entrée par la notion de Rénovation Urbaine et Plan de Cohésion Sociale
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant Engagement
national pour le Logement ; parution au JO n°163 du
16 juillet 2006
••La loi de programmation pour la Cohésion Sociale
Loi n° 2005-32 promulguée le 18 janvier 2005 (NOR: SOCX0400145L) ; parution au JO le 19 janvier 2005 ; cette loi traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale présentées lors du Conseil des Ministres.
••Plan de Cohésion Sociale (PCS), dont le deuxième pilier : Le logement.
Les principales mesures du Plan de Cohésion sociale ont été présentées en Conseil des Ministres le 30 juin 2004. 45 p. +annexes.
••La Loi d'Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine
( La LOPVRU). Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 publiée au Journal officiel "Lois et Décrets" n°177 du 02 août 2003.
••Circulaire du 26 mars 2004 sur l’implication des services déconcentrés de l’État dans la politique de la ville. Ministère Délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine.
••La circulaire DGUHC n° 2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement :
L'objet de la circulaire est de présenter les 112 articles de la loi ENL en indiquant pour chacun d'eux les conditions de son entrée en vigueur.
Entrée par la notion de Gestion Urbaine
de Proximité
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
•• Une démarche « gestion urbaine de proximité.
METL ; DGUHC ; UNFOHLM ; DIV. Note de Cadrage, juillet 1999, 15 p.
|
