Entrée par la notion :
Discrimination, Exclusion / Immigration,
Intégration
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Décret n°2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant
le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du Comité
Interministériel à l'Intégration, disponible sur le
site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPHMO.htm
••Décret du 8 décembre 2003 portant création
du comité interministériel de lutte contre le racisme
et l'antisémitisme. J.O n° 284 du 9 décembre 2003 page
20960, texte n° 1. NOR: PRMX0300202D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300202D
••Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation
sociale. JO du 18 janvier 2002, p.1008, texte n°1,
art. 158 à 162 sur la Lutte contre les discriminations dans
la location de logements. NOR: MESX0000077L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0000077L
••Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative
à la lutte contre les discriminations (1). J.O n° 267 du 17
novembre 2001 page 18311. NOR: MESX0004437L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0004437L
La HALDE
••Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004
portant création de la Haute Autorité de Lutte contre
les Discriminations et pour l’Égalité. Publiée au JORF
du 31 décembre 2004, p. 22567, n°3
••Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif
à la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour
l'Egalité. J.O n° 55 du 6 mars 2005 NOR: SOCN0510296D
L’ANAEM
••L’Agence Nationale d’Accueil des Étrangers et des Migrations.
Créée par la Loi du 18 janvier 2005 pour la Programmation de la Cohésion Sociale :
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