FONDS STRUCTURELS
• PIC/PAC
Fonds Structurels - Documents relatifs à
la Politique de cohésion pour la période 2000/2006
Règlements
••Règlement (CE) n°1784/1999 du Parlement européen et du Conseil,
du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen
[Journal officiel L 213, 13.08.1999].
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/1999/l_213/l_21319990813fr00050008.pdf
••Règlement (CE) n°1783/1999 du Parlement européen et du Conseil,
du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement
régional [Journal officiel L 213, 13.08.1999]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/1999/l_213/l_21319990813fr00010004.pdf
••Règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant
dispositions générales sur les Fonds structurels http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/1999/l_161/l_16119990626fr00010042.pdf
Rapports / Communications / Propositions
••Communication de la Commission - "Les régions dans la nouvelle
économie" - Orientations pour les actions innovatrices du FEDER
pour la période 2000-2006 - Non publié au Journal Officiel
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0060fr01.pdf
Fonds Structurels - Documents relatifs à
la Politique de cohésion pour la période 2007/2013
Règlements
••Règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement Européen
et du Conseil du 5 Juillet 2006 Relatif au Fonds Européen de
Développement Régional (FEDER) et abrogeant le règlement (CE)
n° 1783/1999
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00010011.pdf
••Règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement européen
et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen
et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00120018.pdf
••Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement européen
et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen
de coopération territoriale (GECT)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00190024.pdf
••Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du
11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds
européen de développement régional, le Fonds social européen
et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00250078.pdf
••Règlement (CE) n 1084/2006 du Conseil du
11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant
le
règlement (CE) no 1164/94
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00790081.pdf
••Règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil du
17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion
(IAP)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00820093.pdf
Rapports / Communications / Propositions
••Rapport de la Commission européenne sur l'état
des régions et la préparation de la nouvelle politique de cohésion
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim4/4inter_fr.pdf
••Communication de la Commission européenne
sur la contribution des villes à la croissance et à l'emploi
http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/urban/com_2006_0385_fr.pdf
••Proposition de la Commission européenne relative
à des orientations stratégiques pour la nouvelle politique de
cohésion (2007/2013)
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2007/osc/l_29120061021fr00110032.pdf
NOTA BENE : Il n'y a plus de PIC pour la nouvelle période, ce qui explique que les documents textes officiels ci-joints se réfèrent tous à la période 2000/2006
PIC URBAN 2
Règlements
••Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du
21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/l_16119990626fr00010042.pdf
••Règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen
de développement régional
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/feder_fr.pdf
Rapports / Communications / Propositions
••Communication de la Commission aux États
membres du 28 avril 2000, définissant des orientations pour
une Initiative communautaire concernant la régénération des
villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement
urbain durable - URBAN II [C(2000) 1100 - Journal Officiel C
141, 19.05.2000].
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/guidelines/pdf/urban_fr.pdf
••Communication de la Commission au Conseil, au Parlement
européen, au Comité Economique et Social et au Comité des régions
: Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union
Européenne
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/pdf/caud/caud_fr.pdf
••Vademecum des Programmes de l'Initiative Communautaire
Urban 2 (Commission européenne)
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/working/doc/vadem_fr.pdf
PIC EQUAL
Règlements
••Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du
21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/l_16119990626fr00010042.pdf
••Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social
européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00120018.pdf
Rapports / Communications / Propositions
••Communication de la Commission aux États
membres du 14.04.2000 établissant les lignes directrices de
l'Initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale
pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les
discriminations et les inégalités en relation avec le marché
du travail [C(2000)853 - Journal officiel C 127 du 05.05.2000].
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2000:127:0002:0010:FR:PDF
••Communication de la Commission aux Etats membres établissant
les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL (publiée
le 05/05/2000 au Journal Officiel des Communautés européennes
- 2000/C 127/02)
http://ec.europa.eu/employment_social/equal/data/document/GLfr.pdf
••Communication de la Commission établissant les lignes
directrices du second tour de l'initiative communautaire EQUAL,
concernant la coopération transnationale pour la promotion de
nouvelles pratiques de lutte contre les discriminations et inégalités
de toute nature en relation avec le marché du travail -
Libre circulation des bonnes idées (COM/2003/840)
http://europa.eu/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0840fr01.pdf
PIC INTERREG 3
Règlements
••Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du
21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/l_16119990626fr00010042.pdf
••Règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen
de développement régional
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/feder_fr.pdf
••Communication de la Commission aux États
membres, du 28 avril 2000, fixant des orientations pour une
initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne
et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré
du territoire européen - INTERREG III [Journal
officiel C 143 du 23.05.2000].
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2000:143:0006:0029:FR:PDF
Rapports / Communications / Propositions
••Communication de la Commission aux États
membres, du 7 mai 2001, "La coopération interrégionale", Volet
C de l'Initiative communautaire INTERREG III [C(2001) 1188 final
- Journal officiel C 141 du 15.5.2001
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2001/c_141/c_14120010515fr00020012.pdf
••Communication de la Commission aux États
membres, du 2 septembre 2004, fixant les orientations pour une
initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne
et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré
du territoire européen - INTERREG III [Journal officiel C 226
du 10.09.2004].
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2004/c_226/c_22620040910fr00020027.pdf
••Communication de la Commission modifiant
les orientations pour une initiative communautaire concernant
la coopération transeuropéenne destinée à encourager
le développement harmonieux et équilibré du territoire européen
INTERREG III [Journal officiel C 239 du 25.8.2001].
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2001/c_239/c_23920010825fr00040005.pdf
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