OBSERVATION DES TERRITOIRES • EVALUATION
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
Entrée par la notion : Observation des Territoires
••Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004, relatif à l’Observatoire
national des Zones Urbaines Sensibles. JO "Lois et Décrets".
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
du 24 octobre 2004. NOR SOCV0410698D.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0410698D
Zones Urbaines Sensibles
••Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative
à la mise en oeuvre du Pacte de Relance pour la Ville. J.O n°
266 du 15 novembre 1996 p. 16 656. NOR: AVIX9600044L
Disponible sur le site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AVIX9600044L
LOLF
••Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux Lois de finances.
JO n°177 du 2 août 2001 p. 12 480. NOR: ECOX0104681L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0104681L
Entrée par la notion : Evaluation
••Circulaire du 13 novembre 2000 relative à l'évaluation
des contrats de ville et des politiques régionales de la ville
pour la période 2000-2006. Circulaire du Ministre Délégué
à la Ville.
••Circulaire du Premier Ministre du 25 août
2000 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans
les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats
de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus
avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006.
JO du 31 août 2000.
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