DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • FORMATION
PROFESSIONNELLE • INSERTION
PAR L'ACTIVITÉ ÉCON.
Entrée par la notion de Développement économique
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
Zones Franches Urbaine
••La lettre circulaire Acoss [Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, Caisse nationale des URSSAF] n°2006-089 du 4 août 2006 revient sur l’exonération de charges patronales applicable en ZFU suite aux nouveautés introduites par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
Elle précise que le droit à exonération est prorogé jusqu’au 31 décembre 2011 pour les entreprises qui se créent ou s’implantent dans l’une 85 ZFU (ZFU de 1ère et 2ème génération) et reprend les conditions d’exonération applicables dans toutes les ZFU y compris dans celles créées à compter du 1er août 2006 (décret n°2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de nouvelles zones franches urbaines).
••Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n°2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510548D
> dispositif ZFU créé par la Loi n°96-987 du 14 nov. 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville et relancé par la Loi n°2003-710 du 1er août 2003 relative d’Orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine [LOPVRU].
••Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation
des zones franches urbaines créées en application de
l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de
programmation pour la ville et la rénovation urbaine http://i.ville.gouv.fr/Data/inserhitlien.php?id=2241
••Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'Orientation et
de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine
(1). J.O n° 177 du 2 août 2003 page 13281texte n° 7
Réf. : NOR: VILX0300056L
Article 29 à 34.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILX0300056L
••Confert : Zones de Redynamisation Urbaine
Loi n° 96-987 du 14/11/96, décrets n° 96-1156 et 96
Entrée par la notion
Formation Professionnelle
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. J.O n° 48 du 26 février 2005 p. 3457 texte n° 17
Réf. NOR: SOCF0412508D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D
••Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, n°2004-391 du 4 mai 2004, version consolidée au 5 mai 2004. Publication au JORF du 5 mai 2004. Réf. : NOR:SOCX0300159L.
Disponible sur le site de légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEEEZ.htm
Vae (Validation des Acquis de l’Expérience)
••Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite loi de modernisation sociale, portant sur la Validation des Acquis de l’expérience. J.O n° 15 du 18 janvier 2002 page 1008. NOR: MESX0000077L
Chapitre II, Développement de la formation professionnelle, Section 1, Validation des acquis de l'expérience. Article 133
Disponible à partir de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0000077L
Maison de l’emploi
••Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi J.O n° 91 du 19 avril 2005 p. 6878, texte n° 11. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. NOR: SOCF0510371A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510371A
Apprentissage
••Loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage. J.O n° 107 du 7 mai 1996 p. 6848 NOR: TASX9500181L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=503929&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1
Mission locale
••Arrêté du 15 septembre 2006 fixant la liste des représentants de régions, de départements, de communes au Conseil National des missions locales.
JO du 17 septembre 2006, p. 13688
••Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil National des missions locales.
France. Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. 14 décembre 2005. 3 p.
Entrée par la notion d’Insertion par l’Activité
Economique
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Décret n°99-105 du 18 février 1999, spécifique au CDIAE, Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité économique
••Loi d’Orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, articles 11 à 20.
••Décret n° 99-831 du 17 septembre 1999 sur les comités départementaux de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions. JO du 25 sept. 1999.
Dispositif PLIE
••Circulaire CDE n°93-2 du 12 janvier 1993 sur les modalités de soutien au PLIE par l’ÉTat.
••Circulaire CDE/TEFP du 16 août 1994 d’actualisation.
••Circulaire CDE n°96-14 et (n°96-15 du 22 mai 1996).
••Circulaire DGEFP n°99-40 du 21 déc. 1999 relative aux Plans Locaux Pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi.
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