DISPOSITIFS •
PEL ET CEL• ZEP
ET EDUCATION PRIORITAIRE • VEILLE
EDUCATIVE/REUSSITE EDUCATIVE
APPUI A LA PARENTALITE/ACCOMPAGNEMENT
DES PARENTS
Entrée par la notion de dispositifs : CLAS, CEL, REP, ZEP,…
CLAS [Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité]
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Circulaire interministérielle N°DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO/2006/157 du 30 mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité.
••Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO/2005/270 du 30 mai 2005 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour la rentrée scolaire 2005-2006 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité.
Source : Site Délégation Interministérielle à la Ville / Base de données :
http://i.ville.gouv.fr/
PEL [Projet éducatif Local] et CEL [Contrat
éducatif Local]
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
La mise en œuvre du PEL s’est inscrite dans l’objectif global de modernisation de l’action publique (années 1980).
••Circulaire n°2005-156 JS du 25 octobre 2000 relative aux Contrats
Educatifs ocaux.
ZEP [Zone d’éducation prioritaire] et
Éducation prioritaire
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
Éducation prioritaire : politique mise en place en 1981 qui s'appuie sur une discrimination positive dans l'emploi des moyens publics au service de l'égalité des chances.
••Loi du 23 avril 2005 d'Orientation et de Programme pour l'Avenir de l'Ecole : loi promulguée le 23 avril 2005, parue au Journal officiel du 24 avril 2005.
NOR: MENX0400282L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L
••Principes et modalités de la politique de l’Education Prioritaire.
Circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006. BO de l’Education Nationale n°14 du 6 avril 2006.
Disponible sur le site du Ministère de l’Education nationale / Rubrique Bulletin Officiel, Référence NOR :
MENE0600995C (Pages consultées le 12/09/2006).
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/14/MENE0600995C.htm
••Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
Décret n°2005-1013 du 24 août 2005. Bulletin Officiel de l'Éducation nationale du 1er septembre 2005, n° 31.
••La loi sur l’Ecole à partir du site du Ministère de l’Education Nationale.
Loi qui commence à être mise en œuvre au cours de l'année scolaire 2005-2006. Son application vise 2 priorités gouvernementales : mieux garantir l'égalité des chances et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
http://www.loi.ecole.gouv.fr/
Entrée par la notion : Veille éducative
/ Réussite éducative
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
VEILLE EDUCATIVE
••Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en place du programme de réussite éducative.
••Circulaire du 25 janvier 2002 relative à la mise en œuvre de la veille éducative.
••Circulaire du 11 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la veille éducative.
REUSSITE EDUCATIVE
••Circulaire du 27avril 2005 pour la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative. 9 p.
>> Programme mis en place dans le cadre du Plan de Cohésion sociale, appliqué dès la rentrée scolaire 2005.
Entrée par la notion : Appui à la parentalité
/ Accompagnement des parents
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Loi n°2002-305, mars 2002 relative à l’Autorité Parentale.
Publication au JORF du 5 mars 2002. NOR : JUSX0104902L
Version consolidée au 23 mars 2002 - version JO initiale
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ARECB.htm
••Communiqué de presse du 1er décembre 2005 par le 1er ministre portant sur la création d’un Contrat de Responsabilité Parentale.
••Décret n° 2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat de Responsabilité Parentale.
Ministère de la Santé et des Solidarités. J.O n° 203 du 2 septembre 2006, p. 13095, texte n° 19. Réf. : NOR: SANA0623240D
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