DEVELOPPEMENT LOCAL/RURAL
• TERRITOIRES DE PROJET
• INTERCOMMUNALITE
Entrée par la notion : Développement local / rural
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Création de la DIACT (qui succède à la DATAR).
Publication au JO du 1er janvier 2006, Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005, NOR : INTX0500290D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500290D
Les Pôles d’excellences rurales
Les 17 et 18 août derniers, Christian Estrosi a signé, aux côtés des collectivités territoriales concernées, les trois premières conventions "pôles d'excellence rurale".
••Décret n°2006-994 du 10 août 2006 attribuant le
label de pôle d'excellence rurale (aux 176 candidatures
retenues à l’issue de la première session de l'appel à projets).
Réf. : NOR : PRMX0609478D
Disponible sur le site AdminNet :
http://www.admi.net/jo/20060811/PRMX0609478D.html
••Circulaire interministérielle du 8 août 2006
(BO N°33 du 18/08). Ministère délégué à l’Aménagement du Territoire
: Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
Mise en oeuvre de
la labellisation des pôles d'excellence rurale et préparation
de la seconde session de l'appel à projets s'y rapportant.
••Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbain (LOI SRU). Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000.
Publication au JORF du 14 décembre 2000. version consolidée au 16 juillet 2006. Réf. : NOR:EQUX9900145L
Disponible sur le site de légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBEAR.htm
Entrée par la notion :
Territoires de Projet
Pays, PNR, Agenda 21 local, Leader+ (Graulhet
et Carmaux), Réseaux de ville et agglomération
Pays
••La loi dite Pasqua (Loi d’Orientation et d’Aménagement et le
développement du Territoire – LOADT du 4 février 1995)
••Loi dite Voynet (Loi d’Orientation et d’Aménagement
et le développement du Territoire – LOADT du 25 juin 1999 modifiant
la loi du 4 février 1995.
••Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, publiée au JO du 3 juillet 2003.
••Circulaire relative au suivi des politiques territoriales
de l'État (Contrat d'Agglomération, de Ville, de Pays).
Ministère délégué à la ville ; Ministère de l'équipement, des
transports et du logement ; Ministère de l'intérieur ; Ministère
de l'aménagement du territoire et de l'environnement, juin 2000,
4 p.
Disponible sur la base de données : http://i.ville.gouv.fr
Parcs naturels régionaux
••Décret du 1er mars 1967 qui institue les Parcs Naturels Régionaux.
Entrée par la notion : Intercommunalité
(Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération,
Communauté de Communes)
••Chartes intercommunales de développement local / rural [Loi
du 7 janvier 1983)
Communauté d’Agglomération
••Loi dite Voynet du 25 juin 1999 pour les
Conseils de développement.
••Loi dite Chevènement (loi relative au renforcement
et à la simplification de la coopération intercommunale du
12 juillet 1999).
••Loi SRU (Loi relative à la Solidarité et
au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000).
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