CUCS • LOGEMENT • EGALITE
DES CHANCES • LIEN SOCIAL
Entrée par la notion : CUCS [Contrats Urbains de Cohésion
Sociale]
••Circulaire du 15 septembre 2006 relative
à la géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier
de mise en œuvre. 8 p.+ annexes
Disponible à partir de la base de données de la DIV :
http://i.ville.gouv.fr
••Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, sur le calendrier et leur mise en œuvre.
Disponible à partir de la base de données de la DIV :
http://i.ville.gouv.fr/Data/inserhitlien.php?id=3556
••Lettre de mission remise à Monsieur Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué Interministériel à la Ville. Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, mercredi 30 août 2006. 3 p. + annexes : Note d’orientation sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
Présentation du Plan et de la Loi de cohésion sociale
••Présentation du Plan et de la loi de Cohésion Sociale (PCS)
Les principales mesures du Plan de Cohésion sociale ont été présentées pour la 1ère fois en Conseil des ministres du 30 juin 2004.
Selon les termes du ministre, il "procède d’une démarche inédite consistant à traiter ensemble les grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de notre pays".
••Les 20 programmes du Plan de Cohésion Sociale.
Jean-Louis BORLOO. Ministère de l’emploi, de la Cohésion sociale et du logement. 24 juin 2004. 45 p.
••Mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale. Dossier de presse. 49 p.
••La loi de programmation pour la Cohésion Sociale
Loi n° 2005-32 promulguée le 18 janvier 2005 (NOR: SOCX0400145L) ; parution au JO le 19 janvier 2005.
Cette loi traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale présentées lors du Conseil des Ministres.
Installation du Comité de suivi
••Installation du Comité de suivi du Plan de Cohésion Sociale le 9 février 2005. Hôtel du Châtelet, 8 p.
Entrée par la notion : EMPLOI
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••Signature de la convention Etat-ANPE-UNEDIC relative à la coordination des actions du Service Public de l’Emploi. Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement ; Ministère délégué à l’Emploi, au Travail, et à l’Insertion Professionnelle des jeunes, vendredi 5 mai 2006. 15 p.
••Circulaire DGEFP N°2005-08 du 22 mars 2005 relative au piltotage du programme « Nouveaux services, emplois-jeunes » en 2005. Minsitère de l’Emploi, de la Solidarité et de la Cohésion Sociale. Emplois-jeunes, précisions relatives à l’extension du dispositif, dans le cadre du plan de cohésion sociale :
••Circulaire DAF C2 N°2005-75 du 7 mars 2005 relative à la gestion des contrats aidés en 2005. Ministère de l’emploi, de la solidarité et de la cohésion sociale ; Ministère de l’Éducation Nationale. Emplois-jeunes, précisions relatives à l’extension du dispositif.
••La loi de programmation pour la Cohésion Sociale.
Loi n° 2005-32 promulguée le 18 janvier 2005 (NOR: SOCX0400145L) ; parution au JO le 19 janvier 2005.
Cette loi traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale présentées lors du Conseil des Ministres.
Disponible sur le site de Légifrance :
TITRE Ier/ MOBILISATION POUR L'EMPLOI/Chapitre Ier/Service public de l'emploi/
Article 1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L
••Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
J.O n° 262 du 10 novembre 2005 p. 17634, texte n° 11
NOR: SOCF0511966D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511966D
••Charte de l’apprentissage pour toutes les entreprises.
Juin 2005, 1 p.
••Charte de la Maison de l’emploi du 5 avril 2005
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Charte_Maisons_de_l_emploi.pdf
•• Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l’emploi.
JO du 19 avril 2005, n°91. NOR : SOCF0510371A.
Disponible sur le site Adminet :
http://www.admi.net/jo/20050419/SOCF0510371A.html
Entrée par la notion / LOGEMENT
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
••La circulaire DGUHC n°2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
> Présentation des 112 articles de la loi ENL en indiquant pour chacun d’eux les conditions de son entrée en vigueur.
••Loi "Engagement national pour le logement" (ENL)
J.O n° 163 du 16 juillet 2006 p. 10662 texte n° 1
NOR: SOCX0500245L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500245L
La loi votée le 30 juin 2006 renforce le volet logement du plan de cohésion sociale et constitue un outil majeur pour lutter contre la crise du logement.
••Signature de la Charte : La maison à 100 000 €. 8 décembre 2005. 31p.
Disponible sur le site de la Cohésion sociale :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/les-dossiers/maison-100-000-euro/106.html
••La loi de programmation pour la Cohésion Sociale
Loi n° 2005-32 promulguée le 18 janvier 2005 (NOR: SOCX0400145L) ; parution au JO le 19 janvier 2005.
Cette loi traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale présentées lors du Conseil des Ministres.
Disponible sur le site de Légifrance :
TITRE II / DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT / Chapitre Ier / Plan pour l'hébergement / Article 81 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L
••Accord entre l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat pour la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale.
Union Sociale pour l’Habitat, mardi 21 novembre 2004. 24 p.
••Agence Nationale de Rénovation Urbaine :
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
J.O n° 35 du 11 février 2004, p. 2776, texte n° 1 / Réf. NOR : VILC0410182D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410182D
••Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine [LOPVRU], dite « 1ère Loi BORLOO ».
Création de nouveaux dispositifs financiers et institution de nouvelles procédures juridiques pour lutter contre la dégradation de l’habitat et des conditions de vie dans les ZUS.
••Loi n°96-987 du 14 nov. 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville.
Entrée par la notion :
EGALITE DES CHANCES
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
•• Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'ACSé, Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Egalité des chances. J.O n° 175 du 30 juillet 2006 p. 11376, texte n° 3. Réf. : NOR : SOCC0611650D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611650D
•• Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
J.O n° 79 du 2 avril 2006, p. 4950. Texte n° 1. Réf. NOR: SOCX0500298L
Disponible sur le site de la documentation française :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500298L
••Création de l’ANAEM
Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
J.O n° 96 du 24 avril 2005 p. 7181, texte n° 6
NOR : SOCN0510542D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=412557&indice=1&table=LEX&ligneDeb=1
••La loi de programmation pour la Cohésion Sociale
Loi n° 2005-32 promulguée le 18 janvier 2005 (NOR: SOCX0400145L) ; parution au JO le 19 janvier 2005.
Cette loi traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale présentées lors du Conseil des Ministres.
Disponible sur le site de Légifrance :
TITRE III / PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES /Chapitre Ier/ Disposition fiscale/ Article 127 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L
•• Création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations : La HALDE
Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004. Version consolidée au 2 avril 2006 .
NOR:SOCX0400130L
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFECT.htm
Service civil volontaire
•• Charte du service civil volontaire
Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire » / Réf : NOR : MCPC0611683A
Disponible en ligne sur le site AdmiNet :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L
•• Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire. J.O n° 161 du 13 juillet 2006 p. 10444. Texte n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611446D
Réussite éducative et Éducation prioritaire
Respectivement les programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale, pilier 3 portant sur l’égalité des chances.
••Circulaire du 13 juin 2005 portant sur les dispositifs
de réussite éducative dans la loi de programmation
pour la cohésion sociale. Ministère de l’emploi et de la cohésion
sociale ; Ministère délégué à la parité et à la Cohésion sociale.
2 p.
Disponible sur le site de la DIV.
••La circulaire du 27 avril 2005 pour la
mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion
sociale. Programme de réussite éducative. 9 p.
••Mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de
cohésion sociale.
Programme de réussite éducative. Ministère de l’Emploi, du travail et de la Cohésion Sociale, 2005, 11p.
Services à la personne
••La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services
à la personne et portant diverses mesures de cohésion
sociale. Version consolidée au 31 décembre 2005. JO du 27 juillet
2005.
Référence NOR : SOCX0500099L
Disponible sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEEE7.htm
Intégration
••La charte de la diversité. Octobre 2004
Issue d’une proposition de Laurence MEHAIGNERIE et Yazid SABEG dans leur rapport « Les oubliés de l’égalité des chances » / (Institut Montaigne, 2004), la Charte de la diversité vise à encourager les entreprises à agir concrètement contre les discriminations en reflétant plus fidèlement, dans leurs effectifs, la diversité de la population française
La Charte a suscité l’intérêt de grandes entreprises qui ont directement contribué à sa rédaction, avec l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et l’Institut Montaigne.
••Décret n°2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n°
89-881 du 6 décembre 1989 portant création du Comité
Interministériel à l'Intégration Disponible sur le
site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPHMO.htm
La DSU-CS, Dotation de Solidarité Urbaine
••Loi du 13 mai 1991 : institution de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Cf : La Loi du 31 décembre 1993 : réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement
Cf. : La Loi du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'État aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales.
> La loi de programmation pour la Cohésion Sociale et la loi
de finances pour 2005 ont réformé la DSU, désormais dénommée
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSU-CS).
Entrée par la notion
: LIEN SOCIAL
LOIS / DECRETS / CIRCULAIRES
Chartes territoriales du PCS
••Chartes territoriales du PCS et conventions d’objectifs pour
la mise en oeuvre du volet emploi du PCS
> Conventions cadres Etat-collectivités territoriales
> Convention de partenariat entre l'État et l'Association des Régions de France
Disponible sur le site de la cohésion sociale : http://www.cohesionsociale.gouv.fr/plan-cohesion-sociale/emploi/
Le travail social / Les territoires
••Circulaire de Nicole Questiaux sur les « Orientations principales sur
le travail social » du 28 mai 1982.
La médiation sociale
••Circulaire DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du
programme adultes-relais. Ministère de l’Economie,
des Finances et de l’Industrie ; Ministère de l’Emploi et de
la solidarité ; Ministère de l’Éducation nationale. 10 p.
••Décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l’article L.12-10-1 du code du travail. JO N° 68 du 21 mars 2002, p. 5015
••Les emplois dits de « médiation sociale ».
Conclusions de Yvon ROBERT, Président du groupe de travail interministériel. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ; Ministre Délégué à la Ville. Paris, 14 juin 2001, 21 p.
••Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative
à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais
dans le cadre de la politique de la ville.
Adultes-relais
••Circulaire sur le développement du dispositif adulte-relais.
Perspectives 2006.
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, 16 janvier 2006.
> Le nombre de postes bénéficiaires du dispositif sera porté à 6 000 au 31 décembre 2006.
••En ce qui concerne la charte de déontologie des associations
de femmes-relais médiatrices de Seine-Saint-Denis,
consulter le site de Profession Banlieue :
http://www.professionbanlieue.org/jdc.php?lapage=http://www.professionbanlieue.org/agenda/
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